Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
9. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 9; D. 661-2013, a. 2.
9. Exploitation: Tout lieu d’élimination doit être exploité conformément aux plans et devis soumis en vue de l’obtention du certificat.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 9.